Conditions Générales d'Utilisation

« Objet »
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site http://www.ere-medievale.com/, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

« Mentions légales »
Le Site est édité par :

Era Games
75, rue Pierre Hans
6040 Charleroi
BELGIQUE

ci-après nommé « l'éditeur ».

Définitions :
  • Utilisateur : l'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

  • Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

  • Membre : le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le Site.

  • Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.

  • Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité. Les administrateurs du Site ne demanderont jamais à aucun Membre leurs mots de passe par quelques manières que ce soit.


« Accès au Site »
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou une partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

« Propriété intellectuelle »
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule ainsi que des images et/ou des liens internet qu'il partage. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit l'éditeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l'éditeur. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l'éditeur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

« Données personnelles »
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués dans le strict respect de la vie privée.

L'éditeur garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
  • sur le Site, dans « Mon profil » ;

  • ou en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : quentinmousset AT gmail DOT com.


« Limites de responsabilité »
Le Site est un site de jeu de rôle en ligne et communautaire de par une présence et une participation active et non rémunérée des Utilisateurs, qui se déroule sur les forums et le jeu, tous deux produits du Site.

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées et fiables. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations externes mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations et des possibilités de jeux mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser l'éditeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'éditeur s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification ou l'identification de sa langue par défaut sur le Site.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'éditeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Site.

L'éditeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en Belgique.

Partage de contenu et d'informations par les Utilisateurs
Le contenu et les informations que l'Utilisateur publie sur le Site lui appartiennent :
1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), l'Utilisateur accorde spécifiquement les permissions suivantes : il accorde à l'éditeur une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle publiés par l'Utilisateur sur le Site ou en relation à celui-ci (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque l'Utilisateur supprime ses contenus de propriété intellectuelle ou son compte, sauf si son compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.
2. Lorsque l'Utilisateur supprime son contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, il comprend que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles).
3. Lorsque l'Utilisateur publie du contenu ou des informations dans « les Forums, les Auberges (chats instantannés du jeu) et/ou le jeu en général » ou au sein de tout autre produit du Site mis à sa disposition, cela signifie qu'il permet à tout le monde, y compris dans certains cas spécifiques aux personnes qui n'utilisent pas le Site, d'accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à eux (c'est-à-dire, son nom et l'image de son profil).
4. Tous commentaires et suggestions concernant le Site, pourra être utilisé sans aucune obligation de rémunération.

« Liens hypertextes »
L'éditeur propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l'éditeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

« Force majeure »
La responsabilité de l'éditeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

« Obligation de l'utilisateur »
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'ensemble des services proposés par l'éditeur en bon père de famille. En outre, il s'engage à :
- Ne pas envoyer ou publier des communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur le Site.
- Ne pas obtenir d'informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu'ils publient, et de ne pas accéder au Site à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
- Ne pas effectuer de marketing ou autres activités de style pyramidal sur le Site.
- Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants.
- Ne pas demander les informations de connexion et/ou d'accéder à un compte appartenant à quelqu'un d'autre sans déclaration préalable.
- Ne pas harceler ou diffamer sur d'autres Utilisateurs.
- Ne pas publier de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, à caractère pédophile, ou contenant de la nudité non-artistique ou de la violence gratuite.
- Ne pas utiliser le Site dans un but d'activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
- Ne pas agir d'une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Site (comme une attaque entraînant un refus de service).
- Ne pas permettre ou encourager les infractions à cette déclaration.

« Evolution du présent contrat »
L'éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.

« Durée et résiliation »
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

« Droit applicable et juridiction compétente »
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi belge.

Pour tout litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux belges de la ville de Charleroi (BE 6000) sont compétents.

Dernière révision : le 17 Nov 2013.

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16 December 1324
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